Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   APS - 123securite
Enseignes   123securite
Nom responsable   Suzan
Prénom responsable   Vincent
Siège social   167 rue F. Mauriac Les glycines
Code postal   13010
Ville   Marseille
Pays   France
Téléphone   04-91-75-01-05
E-mail   contact@123securite.fr
Site web   www.123securite.fr
Horaires d'ouverture   09h00 12h00 - 14h00 18h00
TVA intra-communautaire   Fr21492138912
Siret   49213891200018
Code APE/NAF   453AB
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site 123securite.fr est géré par la société A-P-S. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url www.123securite.fr est autorisé sans demande.

1. Objet / Acceptation des conditions générales de vente

Le site Internet 123securite.fr a pour objet la vente par correspondance de système de sécurité électronique. La passation de commande sur le site Internet 123securite.fr oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.

2. Identification de la société

Le site Internet 132securite.fr est géré par la société A-P-S enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous l’identifiant RCS 492 138 912.
Le siège social de la société est situé au 167 rue François Mauriac 13010 Marseille.
Nous informons notre aimable clientèle que nous ne recevons pas de public à cette adresse. Les commandes sont exclusivement passées par correspondance et sont exclusivement livrées par nos prestataires.

3. Prix

L’ensemble de nos produits sont entendus en EUROS et en TTC incluant une TVA de 20%. Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits. Les envois en union européenne sont taxés avec la TVA française, le destinataire se chargera le cas échéant de payer les taxes locales ainsi qu’éventuellement les droits de douane associés. Le destinataire s’engage à vérifier auprès des autorités que les produits désirés ne sont pas soumis à embargo.

4. Produits

Les produits vendus sur 123securite.fr sont détaillés dans nos fiches techniques. La description du produit est généralement accompagnée d’une photo. Cette dernière n’est pas contractuelle. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que suivant les approvisionnements, la nature de l’objet peut changer légèrement.
L’ensemble de nos produits est destiné à un public adulte. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants.

5. Paiements

Nous acceptons divers modes de paiement. Les paiements par CB sont gérés par notre prestataire bancaire PayPal, sur une interface sécurisée et cryptée en 128Bits. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée PayPal et non pas sur le site 123securite.fr. Ce moyen de paiement est le plus rapide. En effet, dès l’accusé de réception du paiement reçu par la banque PayPal, votre commande sera validée et expédiée. Les paiements par chèques sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France métropolitaine. Un justificatif (de domicile, ou pièce d’identité) pourra être demandé en cas de paiement par chèque, en raison de la recrudescence des chèques volés. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception de votre règlement.

6. Livraisons

Nous livrons nos produits par l’intermédiaire de 2 transporteurs. Colissimo (LAPOSTE) pour les envois économiques en 48/72 Heures en France métropolitaine (délais plus long en cas de livraison à l’étranger et DOM), et Chronopost pour les envois prioritaires en 24 Heures pour la France métropolitaine (délais plus long en cas de livraison à l’étranger et DOM).


Les délais sont donnés à titre indicatifs par LAPOSTE et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.

En cas de non réception de votre commande, LAPOSTE demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant obtenir un remboursement. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant votre désir.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client, le colis sera retourné par les services postaux à l'expéditeur 123securite.fr. A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port.

7. Suivi de commande et Service clientèle

Pour le suivi des commandes, l'Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.


8. Garantie

123securite.fr s'engage Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978 à respecter la garantie légale contre les vices cachés sur l'ensemble de ses produits .Tout appareil ayant subit une tentative de réparation par le client ne rentre pas dans les conditions de garanties.

Les produits facturés à l'Acheteur par 123securite.fr sont garantis à compter de la date de livraison par le constructeur (à défaut, par 123securite.fr) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois ou pour des durées expressément signifiées dans les fiches des produits concernés. Les durées ainsi que les extensions de garantie sont clairement mentionnées sur la facture qui accompagne la commande.

Les logiciels, piles et batteries, ne sont pas garantis par 123securite.fr. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par 123securite.fr sur les logiciels et en particulier 123securite.fr ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de 123securite.fr est limitée à la réparation ou au remplacement du produit.
123securite.fr s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'Acheteur par ses soins.

En cas de retour du produit, le client doit d'abord demander l'autorisation auprès de 123securite par les divers moyens mis à sa disposition pour contacter la société. 123securite.fr remettra alors au client un numéro de retour à placer en évidence sur l'emballage. Tout produit retourné sans numéro se verra refusé à l'arrivée. Les frais d'expéditions restent à la charge de l'expéditeur.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des piles ou batteries.
l'utilisation anormale et non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences dus à une négligence ou un défaut d'entretien de la part de l'Acheteur.
les défauts et leurs conséquences dus aux chutes ou chocs.
les défauts et leurs conséquences dus à une usure mécanique naturelle (télécommandes et claviers notamment).
les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, humidité ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur.


Il est important de conserver l'emballage de vos produits, afin de faire jouer la garantie. Nous utilisons un système de traçabilité sur les emballages, nécessaire pour la prise en garantie.

9. Responsabilité

En aucun cas, 123securite.fr ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une période de maintenance, une période de réparation où à un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l'option "paramétrage".
L'Acheteur est bien conscient du fait qu'un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d'autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d'incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l'absence d'alarme et qu'il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d'un tel événement, ni contre celle d'un décès, d'un dommage corporel ou d'une perte de propriété qui en résulterait.
Par voie de conséquence, 123securite.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un décès, d'une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d'une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d'un dysfonctionnement du produit.
L'Acheteur doit respecter les instructions d'installation et d'utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d'utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l'Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer sa sécurité et la protection de ses biens.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu'il désire acquérir et installé par ses soins.

Lorsque le client confie le paramétrage de son matériel à 123securite.fr, il reconnaît avoir sélectionné et communiqué sous sa propre responsabilité les informations nécessaires à ce paramétrage.



10. Paramétrage du matériel d'alarme

Lorsque l'Acheteur sélectionne l'option "paramétrage" de la centrale et après commande et paiement validé, l'Acheteur reçoit un lien lui permettant de remplir un formulaire dans lequel il complète tous les paramètres désirés.

Après nous avoir envoyé ce formulaire, l'Acheteur reçoit ensuite un email de confirmation incluant un récapitulatif des paramètres à vérifier définitivement. Sans modifications rapides de sa part (huit heures maximum), l'email de confirmation sera considéré comme accepté et toute réclamation ne pourra être admise, que ce soit avant, ou après la réception du matériel et de la commande bénéficiant de l'option "Paramétrage".

De plus, le délai de livraison habituel ne s'applique pas lors d'une commande avec option "paramétrage". Un délai supplémentaire de 72 h sera substitué aux délais de livraisons habituelles et démarrera dès réception et validation de l'email incluant les paramètres que l'Acheteur a sélectionnés.
Ce délai de 72 h est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation Française, qui régie le site Internet 123securite.fr, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec la société A-P-S par courrier recommandé, dans les délais imposés, afin de demander un numéro de retour, qui sera à apposer sur le colis que vous allez nous renvoyer. Ce renvoi se fera à la charge du client. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans un état impeccable. Les CD devront être scellés comme à l’origine. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum, à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande.

Les organes de programmation "Câble de programmation" ainsi que les logiciels ne sont ni repris, ni échanger"

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société A-P-S jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

13. Juridiction / Contestation

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Marseille (13) sera jugé compétent.

14. Confidentialité.

Les informations collectées par 123securite.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par 123securite.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de 123securite.fr


Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer un site